Déposer une déclaration de travaux

Déclaration préalable ou Permis de construire

Télécharger le formulaire CERFA N° 13703*09 sur le site :
https://www.service-public.fr


Celui-ci est à rapporter à la Mairie dûment complété avec les plans nécessaires à son instruction en 4 exemplaires ou  envoyer un fichier à :

 

accueil@lalevade.fr


Le délai d’instruction du dossier est de 1 mois à compter de la date de dépôt.

Mairie Lalevade d'Ardèche
10 avenue Centrale
07380 LALEVADE D'ARDECHE
04 75 38 00 51
 
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