Arrêtés permanents

A Consulter :

• AP/01/02/2024 - Arrêté du Maire - Interdisant la pratique de la Slackline
• AP/02/02/2024 - Arrêté Municipal autorisant l'ouverture d'un Établissement Recevant du Public - MON INSTANT BEAUTÉ
• AP/03/03/2024 - Arrêté portant réglementation du stationnement - parking du bàtiment de la zone à petite vitesse
• AP/04/05/2024 - Arrêté d'opposition du Maire au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l'EPCI
• AP/05/05/2024 - Arrêté Municipal autorisant l'ouverture d'un Étabissement Recevant du Public - ASSOCIAION L'ART DU CHOIX
• AP/06/05/2024 - Arrêté Municipal autorisant l'ouverture d'un Établissement Recevant du Public - L'ATELIER MANUEL
• AP/07/06/2024 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation de la salle polyvalente
• AR/08/06/2024 - Arrêté Municipal autorisant l'ouverture d'un Établissement Recevant du Public - L'ARDÉ DOIGTS
• AR/09/07/2024 - Arrêté Municipal autorisant l'ouverture d'un Établissement Recevant du Public - LE NAUTILUS
• AP/10/08/2024 - Arrêté Municipal autorisant l'ouverture d'un Établissement recevant du Public - NOMADES AND CANDLE